Comment être exonéré·e des droits d’inscription ?




1. Vérifier les critères d’éligibilité


Il faut remplir les conditions suivantes :
  • J'ai reçu une autorisation d'inscription à titre principal à l’université Paris Nanterre pour l’année universitaire en cours dans l’une des formations suivantes :
- Capacité en droit
- DUT
- Licence
- Master
- Doctorat
- Préparation aux concours
  • Je n'ai pas réglé ni avancé les droits d'inscription
  • Je suis sous le régime de la formation initiale (relève de la formation initiale toute inscription qui ne relève pas d'une signature d'une convention ou d'un contrat de formation professionnelle - note DGESIP A1 n°0011 du 20 février 2014)
  • Je ne perçois aucune bourse

Attention, les personnes dans les cas ci-dessous ne sont pas éligibles à une exonération des droits d’inscription :
  • Les étudiant.e.s inscrit.e.s dans les diplômes d’université (D.U.)
  • Les étudiant.e.s qui ont achevé leur cycle de master (M2) ou de doctorat et qui demandent une nouvelle inscription
  • Les auditeurs libres
  • Les étudiant.e.s bénéficiant d’une aide (Revenu Solidarité Active (RSA), l'Allocation Retour à l'emploi (ARE), allocation Spécifique Solidarité (ASS)…)
  • En formation continue ( Apprentissage, Professonnaisation....)


2. Effectuer une demande d’exonération


Veuillez cliquer sur ce lien pour télécharger votre dossier afin d’effectuer une demande d’exonération.

Attention :
Le service ne traite aucune demande de remboursement des droits d'inscription.

ATTENTION :
VOUS NE DEVEZ PAS RÉGLER NI AVANCER VOS DROITS D'INSCRIPTION.
Dans le cas où vous le feriez, la procédure d'exonération serait annulée. Vous devez alors nous en informer.


NB: Aucune demande d'exonération ne sera prise en compte après la fin de la campagne le 18 octobre, sauf pour les étudiants inscrits à l'examen du CRFPA n'ayant jamais bénéficié d'une exonération des droits d'inscription. Ils peuvent effectuer une demande d'exonération jusqu'au 9 décembre.

ATTENTION :
La dernière commission siégera pour le cycle Licence, Master et Doctorat le lundi 21 octobre 2019.

La dernière commission siégera pour pour les étudiants inscrits à l'examen du CRFPA vendredi 13 décembre 2019.

Le calendrier des commissions


Cliquez ici pour télécharger le calendrier.    
 

Mis à jour le 17 octobre 2019