Exonération des droits d’inscription

La campagne d’exonération a débuté le lundi 22 juin 2020 et se clôturera le vendredi 23 octobre 2020 sauf le CFRPA et le doctorat le vendredi 11 décembre 2020.
Rappel : Avant de faire une demande d'exonération des droits d'incription, vous devez obligatoirement faire votre pré-incription ou pré-réinscription administrative et ne pas payer les droits d'inscription.
L’envoi des dossiers est uniquement par voie postale (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE
SCUIOIP – SERVICE UNIVERSITAIRE D’INFORMATION ET D’ORIENTATION
COMMISSION D’EXONÉRATION DES DROITS D’INSCRIPTION
BATIMENT CLEMENCE RAMNOUX (EX- BATIMENT E)
200, AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
92001 NANTERRE CEDEX 
   

Procédure de demande d'exonération des droits d'inscription

En cas de situation sociale difficile, l'étudiant·e inscrit·e à l'université de Nanterre peut constituer un dossier de demande d’exonération des droits d’inscription qui sera étudié par la commission d’exonération des droits d’inscription, conformément à l’article R719-50.
Cette commission étudie les dossiers de l'étudiant·e sous un angle social et pédagogique.
  • Pour les étudiant·e·s éligibles à l'exonération vous devez effectuer votre pré-inscription ou pré-réinscription sur place, un système de prise de RDV OBLIGATOIRE est mis en place rdv-des.parisnanterre.fr à partir du 26 Août 2020 ou en ligne avant d'envoyer votre dossier d'exonération uniquement par courrier.
  • Une fois, vous avez le courrier de réponse favorable, vous devez aller finaliser votre inscription ou réincription en ligne ou sur place sur rendez-vous à la scolarité Batiment A.
  • Les dossiers complets doivent parvenir uniquement par voie postal
Téléchargez votre dossier de demande d'exonération 2020-2021.
Consultez le nouveau calendrier de la campagne d'exonération.
Si le dossier est complet, vous recevrez une notification de réponse par courrier.
Si le dossier est incomplet ou non éligible, il sera refusé et classé sans suite.

Ne peut bénéficier d'une exonération des droits d'inscription, quel que soit son statut :

 L’étudiant·e âgé·e de plus de 35 ans au 1er.09.2020 sauf l’étudiant·e en situation de handicap
 L’étudiant·e étrangèr·e primo-arrivant·e (sauf réfugié·e et demandeur d’asile)
 L’étudiant·e boursièr·e et/ou en attente de décision
 L’étudiant·e inscrit·e en double cursus sauf CPGE
 L’étudiant·e déjà titulaire d’un diplôme de fin de cursus ou une inscription antérieure à l’année en cours
 L’étudiant·e bénéficiaire du RSA et AAH
 L’étudiant·e inscrit·e en 5ème année de thèse et plus sauf soutenance prévue dans l’année 2020-2021
 L’étudiant·e inscrit·e à l’IEJ sans validation de son Master 2
 Les auditeurs libres
 L’étudiant·e ayant déjà bénéficié de deux décisions d’exonérations pour la même année du diplôme
L’étudiant·e en Capacité en droit 1ere année   

Important

  • Les frais de la CVEC sont obligatoires et ne peuvent faire l’objet d’une exonération.
  • L’exonération n’est accordée annuellement qu’une seule fois par diplôme à l’Université Paris Nanterre.
  • Aucune réponse n'est communiquée après la commission par téléphone ou face à face ou par mail.
  • La réponse est envoyée par courrier à votre adresse uniquement.
  • La commission n'assure aucun accueil physique et téléphonique.
  • La commission ne traite aucune demande de remboursement des droits d'inscription.
NB : Aucune demande d'exonération ne sera prise en compte après la fin de la campagne, le cachet de la poste faisant foi.

Mis à jour le 21 septembre 2020