FAQ alternance et apprentissage

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Retrouvez sur cette page toute les mesures prises relatives à l'apprentissage et à l'alternance  

  1. 1. L'apprentissage

  2. 2. L'alternance (en cours)

 

Mesures concernant l'apprentissage - Questions/ Réponses

CONSÉQUENCES POUR LES APPRENTIS


Que dois-je faire puisque mon CFA n’accueille plus d’apprentis ?

L’Université Paris Nanterre, comme l’ensemble des CFA du territoire national, a reçu pour consigne de ne plus accueillir d’apprentis à compter du lundi 16 mars 2020. Dans ces conditions, la priorité est d’organiser, dans chacune des équipes de formation, la poursuite des enseignements du second semestre en utilisant les outils numériques ( . Par conséquent, en accord avec l’employeur et en lien avec les tuteurs, deux situations pédagogiques permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :
  • L'apprenti les suit de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant,
  • L'apprenti les suit en entreprise, quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat.
Dans le cas où les cours à distance ne pourraient être organisés, l'apprenti devra se rendre en entreprise. Les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise.
Cela n’entraine, à ce stade, pas de conséquence sur l’exécution du contrat d’apprentissage. Dans tous les cas, les cours au CFA (Université) reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture.
Ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.


Que dois-je faire si mon entreprise se retrouve en activité partielle ?


L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut être mis en activité partielle par son entreprise. Le contrat sera suspendu pendant cette période mais l’apprenti continuera à être rémunéré.
[cf https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf, question 28]


Quelles sont les conséquences de l’absence du maitre d’apprentissage ?

En cas d’absence du maitre d’apprentissage, il est recommandé de garder l’organisation normale autant que possible. Ainsi, il est possible que l’apprenti ne soit pas accompagné par son maitre d’apprentissage mais que son encadrement soit assuré par un autre salarié de l’entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.

La fermeture de mon CFA ou de mon entreprise peut-elle entrainer un retard dans mon programme de formation et un recul de mes examens ?

Votre responsable de formation communiquera prochainement auprès de vous l’organisation de l’évaluation du second semestre.

Que dois-je faire si je dois garder mon enfant car son école ou sa crèche est fermée (apprenti dans le secteur privé) ?

Deux dispositifs relatifs à la déclaration de garde d'enfant pour les employés et de déclaration des arrêts de travail ont été mis en ligne par la Sécurité sociale. Ce sont les employeurs qui doivent effectuer ces démarches.

Que dois-je faire si je dois garder mon enfant car son école ou sa crèche est fermée (apprenti dans le secteur public) ?

Les apprentis du secteur public qui ont des enfants de moins de 16 ans scolarisés ou gardés en accueil collectif dans des établissements de la petite enfance et qui doivent rester à domicile pour en assurer la garde doivent suivre les modalités suivantes :
  • le parent concerné contacte son chef de service et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
  • si aucune solution de télétravail ne peut être retenue, une autorisation spéciale d’absence est accordée par le chef de service à raison d’un responsable légal par fratrie, sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. L’apprenti fournit à ce titre une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul parent à assurer la charge de la garde.
Cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

CONSEQUENCES SUR LA MOBILITE DES APPRENTIS


Quelles conséquences sur les déplacements des apprentis dans et en dehors du territoire ?

L’employeur étant responsable de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise (L.4121-1 du code du travail), les déplacements non nécessaires doivent être reportés.
Faut-il reporter les mobilités européennes et internationales des apprentis ?

A ce stade, toute mobilité à l’étranger doit être reportée sans exception.
Quelles sont les consignes pour les mobilités des apprentis en cours à l'étranger ?

Le retour en France dès maintenant n'est pas requis, en particulier si vous êtes dans une entreprise ou une institution qui fonctionne (en présentiel et/ou télétravail). Il est donc possible de terminer votre apprentissage, notamment si votre séjour est prévu pour durer jusqu'à l'été (période à laquelle une issue de la crise est attendue).
Cependant, du fait de l'arrêt des vols vers la France depuis certains pays dans les prochains jours ou semaines, ce retour est conseillé, en particulier si votre apprentissage s'achève dans les prochaines semaines (voir les informations du MAE mises à jour régulièrement : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/)
Tout souhait ou mesure de départ anticipé doit être signalé à votre entreprise ou institution d'accueil ainsi qu'à votre responsable de formation à l’université et au CFA de rattachement.
L'interruption du séjour à l'étranger du fait de cette situation de force majeure donnera lieu à des mesures exceptionnelles non pénalisantes pour l'évaluation des études. Des informations complémentaires vous seront transmises par votre responsable de formation et la composante dont vous dépendez.

Mis à jour le 17 septembre 2020