Première Inscription à une formation générale hors enseignement à distance

1. Les candidats au baccalauréat français :

a) scolarisés en Ile-de-France doivent suivre la procédure RAVEL et en cas de recours la procédure de la fiche rectorale.

b) scolarisés en province ou dans les DOM-TOM doivent déposer une demande d'inscription sur le site SESAME au plus tard le 31 juillet 2006.

Leur demande n'est recevable qu'en cas :
- de retour d'un pensionnaire au domicile parental
- de mutation professionnelle des parents ou du conjoint
- d'un rapprochement familial
- d'une discipline non enseignée dans l'académie d'origine

De plus, elle ne peut être prise en considération que si elle respecte les secteurs, éventuellement élargis suite à un avis de la commission consultative sur les inscriptions, définis par la procédure RAVEL. Ces secteurs sont alors considérés comme secteurs de résidence.

c) scolarisés à l'étranger doivent suivre la procédure dite du "dossier bleu". Ils doivent déposer leur demande entre le 5 janvier et le 28 février 2006.

2. Les titulaires d'un baccalauréat français n'ayant jamais eu d'inscription dans une université française ou ayant eu une inscription en PCEM, et ne demandant pas la validation d'acquis d'études ou d'acquis de l'expérience doivent faire acte de candidature à une inscription, sur le site SESAME au plus tard le 31 juillet 2006.

S'ils sont originaires de la province ou des DOM-TOM, leur demande n'est recevable qu'en cas :

- de mutation professionnelle des parents ou du conjoint
- d'un rapprochement familial
- d'une discipline non enseignée dans l'académie d'origine

De plus, leur demande ne peut être prise en considération que si elle respecte les secteurs, éventuellement élargis suite à un avis de la commission consultative sur les inscriptions, définis par la procédure RAVEL. Ces secteurs sont alors considérés comme secteurs de résidence.

3. La procédure de transfert s'applique :

a) Aux personnes inscrites en 2005-2006 dans une université française et qui demandent à s'inscrire à Université Paris Nanterre-Nanterre :

- en vue de préparer une première année, une deuxième année ou une troisième année de licence ou une première année de master
- dans la même discipline, au même niveau ou au niveau juste supérieur ou dans une autre discipline et à un niveau dont l'accès leur est permis de plein droit

b) Aux personnes inscrites dans le passé dans une université française et qui demandent à s'inscrire à Université Paris Nanterre-Nanterre :

- en vue de préparer une première année, une deuxième année ou une troisième année de licence ou une première année de master
- dans la même discipline, au même niveau ou au niveau juste supérieur ou dans une autre discipline et à un niveau dont l'accès leur est permis de plein droit
- sans demander la validation de leurs acquis d'études, même si elles ont suivi des formations en dehors des universités françaises, ou la validation de leurs acquis de l'expérience

4. Ces personnes doivent déposer leur demande d'inscription sur le site SESAME au plus tard le 10 septembre 2006.

5. Une demande de transfert en vue d'une inscription à la première année d'une licence n'est recevable que :

- s'il s'agit d'une demande de réorientation dans une licence qui n'existe pas dans l'université d'origine
- s'il s'agit d'une demande qui fait suite à un déménagement de la province ou des DOM-TOM en Ile-de-France.

De plus, la demande ne peut être prise en considération que si elle respecte les secteurs, éventuellement élargis suite à un avis de la commission consultative sur les inscriptions, définis par la procédure RAVEL. Ces secteurs sont alors considérés comme secteurs de résidence.

6. Pour être admis par transfert en vue d'une inscription à la deuxième année de la licence, les étudiants doivent avoir validé les deux premiers semestres d'une licence dont l'intitulé de la mention montre qu'elle relève de la même discipline.

7. Pour être admis par transfert en vue d'une inscription à la troisième année de la licence dont l'accès n'est pas sélectif, les étudiants doivent avoir validé les quatre premiers semestres d'une licence dont l'intitulé de la mention montre qu'elle relève de la même discipline ou qui permettent l'accès de plein droit à la troisième année de la licence de la discipline demandée.

8. Pour être admis par transfert en vue d'une inscription aux deux premiers semestres d'un Master dont l'accès n'est pas sélectif, les étudiants doivent être titulaires d'une licence dont l'intitulé de la mention montre qu'elle relève de la même discipline ou qui permet l'accès de plein droit à la première année du master de la discipline demandée.

9. La procédure de validation des acquis au titre du décret 85-906 du 23 août 1985 s'applique à toutes les personnes qui :

- demandent à s'inscrire en vue de préparer l'une des trois années d'une licence ou la première année d'un master dont l'accès n'est pas sélectif,
- mais qui ne sont pas titulaires du titre ou du grade donnant l'accès de plein droit à la discipline et au niveau souhaités

10. Ces personnes doivent déposer leur demande d'inscription sur le site SESAME au plus tard le 10 septembre 2006.

11. La validation des acquis en vue de l'inscription à la préparation à un diplôme nécessite la décision favorable des commissions pédagogiques des UFR compétentes.

12. Les étudiants inscrits dans une université française et qui souhaitent suivre parallèlement la préparation à un autre diplôme à Université Paris Nanterre doivent déposer une candidature à une inscription sur le site SESAME au plus tard le 10 septembre 2006. S'ils n'ont pas le titre ou le grade donnant l'accès de plein droit à la discipline et au niveau souhaités, la procédure de validation des acquis s'applique.

13. L'inscription en 1ère ou 2ème année de licence, des ressortissants étrangers non titulaires d'un diplôme français (dont l'accès n'est pas sélectif), est soumise à la procédure d'admission préalable.
Sont dispensés de cette procédure les ressortissants étrangers :

• membres d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat faisant partie de l'espace économique européen,
• boursiers du gouvernement français,
• boursiers d'organismes internationaux ou de gouvernements étrangers dont les bourses sont gérées par un organisme français agréé,
• apatrides et réfugiés titulaires de la carte de l'OFPRA

Ces candidats doivent déposer leur demande d'inscription sur le site SESAME au plus tard le 10 septembre 2006. Leur demande sera traitée conformément à la procédure de validation des acquis au titre du décret 85-906 du 23 août 1985.

Afin de vérifier que leur niveau de compréhension de la langue française est compatible avec les études envisagées, ils doivent obligatoirement fournir dans leur dossier de demande de validation des acquis :

• soit la copie certifiée conforme du Diplôme Approfondi de la Langue Française (DALF), s'ils en sont titulaires,
• soit la photocopie certifiée conforme du Test de Connaissance du Français (TCF) du Centre International d'Etudes Pédagogiques (CIEP), épreuves obligatoires et épreuves falcultatives. Ce test doit être passé dans les deux années qui précèdent la demande d'inscription à l'université.

En sont dispensés les ressortissants des pays :

• où le français est langue officielle à titre exclusif,
• où le français est langue officielle à titre non exclusif, à la condition qu'ils aient effectué toute leur scolarité dans un établissement francophone. Ils doivent alors fournir la photocopie certifiée conforme des relevés de notes du secondaire.

La liste des pays où le français est langue officielle es donnée dans l'annexe 1.

14. L'inscription à la 3ème année de la licence et à la 1ère année d'un Master dont l'accès n'est pas sélectif, est soumise à l'article 21 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié.

1. Les ressortissants étrangers doivent déposer leur demande d'inscription sur le site SESAME au plus tard le 10 septembre 2006. Celle-ci est traitée conformément à la procédure de validation des acquis au titre du décret 85-906 du 23 août 1985.
2. Afin de vérifier que leur niveau de compréhension de la langue française est compatible avec les études envisagées, ils doivent obligatoirement fournir dans leur dossier de demande de validation des acquis :

   • soit la copie certifiée conforme du Diplôme Approfondi de la Langue Française (DALF), s'ils en sont titulaires,
   • soit la photocopie certifiée conforme du Test de Connaissance du Français (TCF) du Centre International d'Etudes Pédagogiques (CIEP), épreuves obligatoires et épreuves falcultatives. Ce test doit être passé dans les deux années qui précèdent la demande d'inscription à l'université.

   En sont dispensés les ressortissants des pays :

   • où le français est langue officielle à titre exclusif,
   • où le français est langue officielle à titre non exclusif, à la condition qu'ils aient effectué toute leur scolarité dans un établissement francophone. Ils doivent alors fournir la photocopie certifiée conforme des relevés de notes du secondaire.