FAQ Visas et titres de séjour

► Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) ou Carte de Séjour mention "étudiant"

► Cas particulier : les étudiants de nationalité algérienne

► Visa Long Séjour (VLS), Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) ou Carte de Séjour mention "passeport talent - chercheur"

► Carte de Séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise"

1. Concernant la validation des VLS-TS en ligne :

► Je suis étudiant de nationalité étrangère, je viens d’arriver en France et je suis titulaire d’un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS), que dois-je faire ?

► Je suis étudiant de nationalité étrangère titulaire d’un VLS-TS avec la mention « mineur scolarisé », que dois-je faire ?

► J’ai validé mon visa via le site de l’ANEF, j’ai reçu un document PDF dans lequel il est mentionné que je dois effectuer une visite médicale. Dans quelle institution dois-je me rendre pour effectuer la visite médicale ?

2. Concernant la demande de titre de séjour "étudiant" (première demande, renouvellement, changement de statut) :

► Suis-je concerné par la nouvelle procédure en ligne ?

Vous êtes concerné par la procédure en ligne si souhaitez demander un titre de séjour "étudiant" (première demande ou renouvellement) et que vous êtes en possession d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou d’un titre de séjour "étudiant" en cours de validité.

Attention : si votre visa ou titre de séjour est expiré depuis moins de 6 mois, vous pouvez déposer votre demande en ligne mais vous devrez payer une amende de 180€.
Pour tous les autres cas (visas court séjour et visas ou titres de séjour expirés depuis plus de 6 mois) vous n’avez pas accès à la procédure en ligne, rendez-vous sur le site de la Préfecture de votre lieu de résidence pour connaitre la marche à suivre.  

► Je suis étudiant de nationalité étrangère titulaire d’un VLS-TS ou d'un titre de séjour avec la mention "au pair"

Les détenteurs du visa ou titre de séjour "au pair" ne peuvent pas déposer leur demande de titre de séjour "étudiant" sur le site de l’ANEF. Rendez-vous sur le site de la Préfecture de votre lieu de résidence pour connaitre la marche à suivre pour le changement de statut de titre de séjour "au pair" à titre de séjour "étudiant".

3. Problèmes rencontrés pour le dépôt de dossier de demande de titre de séjour "étudiant" sur l’ANEF :

4. Questions diverses :

► Quand est-ce que je dois entreprendre les démarches de renouvellement de mon titre de séjour ou de mon VLS-TS ?

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour ou de votre VLS-TS minimum 2 mois avant la date d’expiration de celui-ci. Si vous ne respectez pas ce délai, la Préfecture vous fera payer une amende (180 €) et vous prenez le risque de voir votre demande de renouvellement rejetée.
 

► J’ai un récépissé qui arrive bientôt à expiration. Je crains de perdre mon travail et/ou mes allocations d’aides financières si je ne reçois pas ma carte de séjour avant l’expiration de mon récépissé.

Dix (10) jours avant la fin de validité de votre récépissé, vous pouvez demander un nouveau récépissé. Rendez-vous sur le site de la Préfecture de votre lieu de résidence pour connaitre la marche à suivre.
 

► J’ai un récépissé de première demande de titre de séjour et je souhaite voyager hors France. Est-ce que ce document me permet de revenir sur le territoire français ?

Un récépissé de première demande ne permet pas de revenir sur le territoire français.
Le voyage est possible uniquement avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité. Il est indispensable de revenir sur le territoire français avant l'expiration du récépissé.
 

► Je suis étudiant de nationalité étrangère titulaire d’un VLS-TS et je n’arrive pas à ouvrir un compte bancaire, car les banques exigent un titre de séjour.

Vous devez expliquer à votre interlocuteur à la banque que votre VLS-TS est un visa long séjour valant titre de séjour. Ce visa est votre premier titre de séjour malgré le fait qu’il soit dans votre passeport et vous avez le droit d’ouvrir un compte bancaire avec ce document.
 

► Je suis étudiant de nationalité étrangère, il m’est demandé en complément de dossier une Autorisation Provisoire de Travail (APT). Est-ce normal ?

Si vous êtes en contrat professionnel, d’apprentissage, ou d’alternance dont la durée de travail dépasse 964 heures par an, il est normal que l’APT vous soit demandée en complément de dossier.
 

► Je suis étudiant de nationalité étrangère titulaire d’une attestation de demandeur d’asile, je voudrais renouveler mon attestation ou obtenir un titre de séjour.

Vous devez vous présenter au service de l’OFPRA qui vous a délivré votre attestation de demandeur d‘asile.

► Je suis étudiant de nationalité algérienne titulaire d’un visa de trois mois. Quand est-ce que je dois entreprendre mes démarches de première demande de titre de séjour ?

Vous devez solliciter un titre de séjour dès votre arrivée en France, minimum 2 mois avant expiration de votre visa.

► Je suis étudiant de nationalité algérienne. Comment est-ce que je peux procéder pour obtenir d’une Autorisation Provisoire de Travail (APT) ?

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANEF.

► Qu’est-ce qu’une convention d’accueil ?

La convention d'accueil est un document administratif qui précise la nature et la durée des travaux confiés aux chercheur·ses ou aux doctorant·es. Y sont également précisées les ressources, les conditions d’hébergement et la couverture médicale dont jouit le bénéficiaire.
La convention d’accueil doit être adressée par l’établissement d'accueil à son bénéficiaire. Vous devez fournir cette dernière lors de votre demande de visa long séjour scientifique "passeport talent - chercheur" auprès du consulat de France du pays d’origine avant votre départ, ou pour le renouvellement de votre titre de séjour si vous êtes déjà en France. Les ressortissants d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse ou de Roumanie n’ont pas besoin d’obtenir de convention d’accueil. Il en va de même pour les doctorants algériens dont la situation est régie par les accords franco-algériens du 27 décembre 1968.

Si vous êtes inscrit en doctorat dans un établissement d’enseignement supérieur français sans convention d’accueil, le statut "étudiant" est applicable.
 

►Comment valider votre VLS "passeport talent - chercheur" ?

Pour un séjour de moins de 12 mois, vous disposez d’un visa valant titre de séjour, appelé VLS-TS "passeport talent - chercheur". Il est valable un an. Dans les trois mois qui suivent votre arrivée en France, vous devez valider votre visa en ligne sur le site de l'ANEF.

Attention : Si vous n’avez pas effectué cette démarche dans les 3 mois, vous ne serez plus régulier sur le territoire français et, en conséquence, vous ne pourrez pas franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.

Pour un séjour de 12 mois ou plus, vous disposez dans un premier temps d’un simple visa "passeport talent - chercheur". Il est valable trois mois et ne vaut pas titre de séjour. Dans les deux mois qui suivent votre arrivée en France, vous devez vous rendre à la Préfecture de votre lieu de domiciliation pour demander votre carte de séjour pluriannuelle mention "passeport talent - chercheur". Elle est valable pour une durée identique à celle de la convention d'accueil, dans une limite de 4 ans.
 

► Puis-je voyager avec un visa long séjour "passeport talent - chercheur" ?

La situation varie en fonction de la durée de votre visa et de la procédure de validation qui lui est liée.
• Avec un VLS-TS "passeport talent - chercheur" à entrées multiples valable un an, vous pouvez circuler librement au sein de l’espace Schengen pendant les trois premiers mois qui suivent votre entrée en France. Au-delà de ces trois mois, il est obligatoire d'avoir validé son VLS-TS.
• Avec un visa "passeport talent - chercheur", vous pouvez librement entrer et sortir de l’espace Schengen pendant les trois premiers mois qui suivent votre entrée en France. Au-delà, vous devrez être en possession de votre carte de séjour pour voyager hors de France.

► Puis-je travailler avec un VLS "passeport talent - chercheur" ?

Si vous disposez d’un visa long séjour ou d’une carte de séjour "passeport talent - chercheur", vous pouvez librement exercer en France l'activité professionnelle prévue par votre convention d'accueil.

► Je compte m’inscrire à un diplôme universitaire (DU), est ce que je peux à l’issue de ma formation solliciter une carte de séjour "recherche d’emploi / création d’entreprise" ?

Vous ne pouvez pas solliciter une carte de séjour "recherche d’emploi / création d’entreprise" car votre formation n’ouvre pas le droit d’en solliciter une.
 

► Quelle est la durée de validité d’une carte de séjour "recherche d’emploi / création d’entreprise" ?

La carte de séjour "recherche d’emploi / création d’entreprise" est valable un an et ne peut pas être renouvelée.
 

► Je viens d’obtenir ma carte de séjour "recherche d’emploi / création d’entreprise". Est-ce que je peux faire une demande de titre de séjour avant l’expiration de cette dernière ?

Avant la fin de validité de la carte, si vous justifiez :
- d’un emploi ou d’une promesse d’embauche "assorti d'une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret et modulé, le cas échéant, selon le niveau de diplôme concerné"
OU
- d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à votre formation ou recherches
vous pouvez alors solliciter un changement de statut pour obtenir un titre de séjour "PASSEPORT TALENT" ou "SALARIÉ" / "TRAVAILLEUR TEMPORAIRE" en fonction de votre situation.