Santé

La sécurité sociale française : comment ça marche ?

Chaque personne résidant en France a l’obligation de s’inscrire à un organisme d’assurance maladie (Caisse primaire d’Assurance Maladie ou CPAM) qui prend en charge la majorité des frais de santé (environ 70 % des frais sur la base du tarif minimum). La couverture de base est gratuite et ouvert à toutes et à tous. Les 30% non remboursés par la sécurité sociale (appelés ticket modérateur) sont à la charge de l’assuré.

Vous êtes un étudiant issu·e d’un pays de l’Union Européenne ou de Suisse : comment s'inscrire à la CPAM ?

Vous pouvez demander à l’organisme de protection sociale de votre pays d’origine une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE).
  1. Vous avez la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) :
    si elle est valable jusqu’à la fin de l’année universitaire, votre organisme d’assurance maladie continue de prendre en charge vos remboursements. En cas de maladie, deux situations sont possibles :
    • rendez-vous dans un établissement de soins public (hôpital ou centre de santé) :
    sur présentation de votre CEAM, vous payez seulement la partie complémentaire (non prise en charge par l’assurance maladie)
    • consultez un professionnel de santé en cabinet :
    le professionnel de santé vous demandera de régler la totalité de la consultation et vous remettra une feuille de soin (une facture indiquant ce que vous avez payé). Pour obtenir le remboursement partiel, vous devrez envoyer à votre Caisse d’Assurance Maladie les pièces suivantes :
    - la feuille de soin complétée et signée ;
    - une copie de votre CEAM ;
    - un RIB (coordonnées bancaires de votre compte français) ;
    - une copie de votre carte d’étudiant·e (ou certificat de scolarité).

    Pour trouver un établissement de soin ou un professionnel de santé cliquez ici.
    Pour connaitre l’adresse de votre Caisse d’Assurance Maladie, cliquez ici et indiquez votre code postal.

    Plus d'informations sur le fonctionnement de la CEAM
     
  2. Vous n’avez pas la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) :
    vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Vous compléterez votre dossier en envoyant le formulaire S1 (formulaire à demander à la caisse de sécurité sociale de votre pays d’origine avant de partir, qui atteste de votre droit à la prise en charge des frais de santé).

Vous êtes un étudiant issu·e d’un pays hors de l’Union Européenne : comment s'inscrire à la CPAM ?

  1. Inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr
     
  2. Déposez les justificatifs obligatoires :
    carte nationale d’identité / passeport ; titre de séjour ; attestation de scolarité pour l'année en cours ; RIB (coordonnées bancaire de votre compte d’une banque en France) pour vos remboursements ; une copie intégrale de l’acte de naissance / extrait d’acte de naissance (si nécessaire, traduit en français par un traducteur assermenté). 
     
  3. Créez votre espace personnel :
    • Conservez le numéro de sécurité sociale provisoire qui vous a été attribué automatiquement par le site et téléchargez votre attestation provisoire d'affiliation à la Sécurité sociale.
    • Déposez les pièces justificatives manquantes dans l'espace personnel.
    • Une fois l'inscription validée, téléchargez l'attestation définitive d'affiliation à la Sécurité sociale (attestation de droits).
     
  4. Dès que vous avez votre numéro provisoire vous avez immédiatement accès au remboursement de vos frais de santé.
     
  5. Un numéro de sécurité sociale définitif vous sera communiqué. Il vous permettra de créer votre compte sur ameli.fr : c’est votre espace personnel qui vous permettra d’accéder à tous vos services, de commander votre Carte Vitale, de consulter vos remboursements, télécharger vos attestations, contacter un conseiller, etc.
À NOTER : En cas de problème, appelez le 36 46 ou rendez-vous sur la rubrique étudiante du site de l'Assurance Maladie - Ameli disponible en plusieurs langues.


Comment faire pour être mieux remboursé ?

  1. Souscrire à une complémentaire santé
    La complémentaire santé est une assurance qui permet de payer les 30% qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale (attention, selon les cas, une partie reste tout de même à votre charge).
    • Vous pouvez demander à bénéficier de la complémentaire santé solidaire, gratuitement si vos ressources sont faibles, ou avec une petite participation si vos ressources sont plus importantes.
    • Vous pouvez souscrire à une complémentaire santé privée payante, qui peut vous proposer une couverture plus complète.
     
  2. Déclarer un médecin traitant
    Si vous déclarer un médecin généraliste à la sécurité sociale, votre consultation est mieux remboursée. Par exemple, pour une consultation à 25 euros :
    • si vous l’avez déclaré comme votre médecin traitant, vous serez remboursé 16,50 € ;
    • si vous n’avez pas déclaré ce médecin, vous serez remboursé 6,50€.
    Plus d’informations
     
  3. Bien choisir les professionnels de santé
    En France, un professionnel de santé peut pratiquer le tarif qu’il souhaite, mais vous n’êtes remboursé que sur la base du tarif minimum, il est donc très important de choisir un professionnel qui pratique le tarif minimum. Ces professionnels sont dits « conventionnés secteur 1 », vérifiez bien qu’un professionnel fait partie de ce secteur avant de prendre rendez-vous.
    Vous trouverez ici un annuaire de professionnels de santé avec toutes les informations sur les tarifs.

Sur le campus

Vous avez la possibilité de consulter un médecin sur rendez-vous au service médical de l’université sur le campus de Nanterre. La consultation est gratuite. Retrouvez toutes les informations et les contacts sur la page du SSE (Service de Santé Étudiante).


Si vous souhaitez plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter : welcomedesk@liste.parisnanterre.fr

Mis à jour le 21 mai 2024