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Titres de séjour
Le Welcome Desk accompagne les étudiants internationaux de l’Université Paris Nanterre dans leurs demandes de titres de séjour en leur fournissant les informations sur les procédures à entreprendre pour une première demande ou pour le renouvellement du titre de séjour étudiant, en leur indiquant la documentation à présenter et en les guidant dans les étapes préalables au dépôt de leur demande en ligne ou en Préfecture.
- Vous êtes titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour mention "ÉTUDIANT" et vous souhaitez faire une demande de titre de séjour
- Vous souhaitez renouveler votre visa (VLS ou VLS-TS) ou carte de séjour mention « PASSEPORT TALENT - CHERCHEUR »
- Vous souhaitez obtenir une carte de séjour « RECHERCHE D’EMPLOI / CRÉATION D’ENTREPRISE »
Première demande et/ou renouvellement de Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou de Carte de séjour mention "étudiant"
Depuis le 17 septembre 2020, le dépôt des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers se fait exclusivement en ligne sur le site Étrangers en France.
• Liste de la documentation à fournir pour toute demande de titre de séjour "étudiant" en ligne
Avec la procédure dématérialisée, il n’y a plus de délivrance de récépissé. La téléprocédure et le dépôt en ligne génèreront plusieurs attestations successives qui justifieront de l’avancement de vos démarches et vous permettront d’être en règle :
• Attestation de confirmation de dépôt : ce document prouve que vous avez déposé un dossier de demande de titre de séjour. Il ne présage pas de la réponse : il ne constitue donc pas une preuve de régularité du séjour, et n’ouvre pas de droit associé à un séjour régulier.
• Attestation de prolongation d’instruction : ce document peut être assimilé à un récépissé. Il justifie le maintien de l'ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu. Si ce titre permettait d'exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation. Elle ne permet pas l'ouverture de droits nouveaux. Pour une demande de renouvellement de titre de séjour, ce document autorise le franchissement de l’espace Schengen. Pour une première demande, l’attestation de prolongation ne permet pas le franchissement de l’espace Schengen. Attention ! : cette attestation de prolongation d’instruction n’est pas délivrée automatiquement. Pour ne pas risquer d’être sans titre de séjour valide, veuillez à faire votre demande au minimum 3 mois avant l’expiration de votre titre de séjour ou de votre visa.
• Attestation de décision favorable : ce document prouve que votre demande a abouti et que votre titre de séjour va être délivré. Le document indique la durée de votre titre de séjour et le montant des taxes que vous devrez régler au moment du retrait du titre à la préfecture dont vous dépendez.
Veuillez noter que la Préfecture vous reçoit sur rendez-vous et uniquement pour la remise des titres de séjour. Si vous n'avez pas encore déposé de demande ou que vous n'avez pas reçu de convocation, il est inutile de vous rendre à la Préfecture.
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Rappel du délai de dépôt de demande du titre de séjour « étudiant » (première demande et/ou renouvellement) :
Il est très important d'envoyer votre dossier en ligne entre 4 et 3 mois avant la date d'expiration de votre titre de séjour.
Nous vous demandons de bien respecter les dispositions de l'article R311-2 4° du CESEDA ;
à défaut, une taxe de régularisation de 180€ vous sera automatiquement demandée.
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► Déposer une demande en ligne sur le site de l’ANEF
• Découvrir le tutoriel de l'ANEF• Liste de la documentation à fournir pour toute demande de titre de séjour "étudiant" en ligne
Avec la procédure dématérialisée, il n’y a plus de délivrance de récépissé. La téléprocédure et le dépôt en ligne génèreront plusieurs attestations successives qui justifieront de l’avancement de vos démarches et vous permettront d’être en règle :
• Attestation de confirmation de dépôt : ce document prouve que vous avez déposé un dossier de demande de titre de séjour. Il ne présage pas de la réponse : il ne constitue donc pas une preuve de régularité du séjour, et n’ouvre pas de droit associé à un séjour régulier.
• Attestation de prolongation d’instruction : ce document peut être assimilé à un récépissé. Il justifie le maintien de l'ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu. Si ce titre permettait d'exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation. Elle ne permet pas l'ouverture de droits nouveaux. Pour une demande de renouvellement de titre de séjour, ce document autorise le franchissement de l’espace Schengen. Pour une première demande, l’attestation de prolongation ne permet pas le franchissement de l’espace Schengen. Attention ! : cette attestation de prolongation d’instruction n’est pas délivrée automatiquement. Pour ne pas risquer d’être sans titre de séjour valide, veuillez à faire votre demande au minimum 3 mois avant l’expiration de votre titre de séjour ou de votre visa.
• Attestation de décision favorable : ce document prouve que votre demande a abouti et que votre titre de séjour va être délivré. Le document indique la durée de votre titre de séjour et le montant des taxes que vous devrez régler au moment du retrait du titre à la préfecture dont vous dépendez.
Veuillez noter que la Préfecture vous reçoit sur rendez-vous et uniquement pour la remise des titres de séjour. Si vous n'avez pas encore déposé de demande ou que vous n'avez pas reçu de convocation, il est inutile de vous rendre à la Préfecture.
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Rappel du délai de dépôt de demande du titre de séjour « étudiant » (première demande et/ou renouvellement) :
Il est très important d'envoyer votre dossier en ligne entre 4 et 3 mois avant la date d'expiration de votre titre de séjour.
Nous vous demandons de bien respecter les dispositions de l'article R311-2 4° du CESEDA ;
à défaut, une taxe de régularisation de 180€ vous sera automatiquement demandée.
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► Étudiant étranger en France - visa de long séjour ou carte de séjour : en savoir plus
Pour en savoir plus, consultez notre FAQ Visas et titres de séjourRenouvellement de Visa long séjour (VLS), Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), ou de Carte de séjour mention "Passeport talent-chercheur"
- Convention d'accueil en cours de validité
Dans les quatre à trois mois précédents l’expiration de votre visa long séjour « passeport talent-chercheur », vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent-chercheur » pour prolonger votre séjour en France. Adressez votre demande sur le site Étrangers en France. La durée du titre de séjour que vous pourrez obtenir sera la même que celle de votre convention d’accueil. - Convention d'accueil terminée
• Vous êtes doctorant inscrit en France pour l’année en cours et n’avez pas encore soutenu votre thèse : vous pouvez faire une demande de renouvellement pour obtenir un titre de séjour « chercheur » valable jusqu’à la soutenance de votre thèse. La demande doit être faite 4 à 3 mois avant son expiration.
• Vous n’êtes pas/plus inscrit en doctorat ET votre contrat de travail est terminé : vous souhaitez obtenir une prolongation de séjour sur la base de vos droits Pôle Emploi acquis. Vous pouvez demander à obtenir une prolongation de votre séjour en France sur la base de vos droits à l’allocation chômage acquis auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi). La durée du titre de séjour obtenu sera égale à la durée de votre allocation Aide au Retour à l’Emploi (ARE) France Travail.
• Vous avez trouvé un emploi en France et souhaitez solliciter un changement de statut vers un titre de séjour mention "Travailleur temporaire" si c'est un contrat à durée déterminée, ou mention "Salarié" si c'est un contrat à durée indéterminée : la demande se fait sur le site Étrangers en France.
Vous pouvez faire une demande de titre de séjour mention "Travailleur temporaire" si vous avez un contrat de travail à durée déterminée, ou mention "Salarié" si c'est un contrat de travail à durée indéterminée. Pour effectuer votre demande en ligne, votre employeur doit au préalable avoir fait une demande d’autorisation de travail en France en votre nom.
Important :
- Toute demande de titre de séjour doit être déposée entre 2 et 4 mois avant expiration du titre en cours de validité. Les délais de traitement des dossiers sont souvent très longs ; nous vous conseillons de faire votre demande 4 à 3 mois avant la date d’expiration de votre titre.
- Répartis dans toute la France, les centres de services Euraxess fournissent gratuitement des conseils et une aide administrative aux chercheurs en mobilité. N’hésitez pas à prendre contact avec eux.
Titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" (RECE)"
Depuis le 1er mars 2019, le document « APS » (Autorisation Provisoire de Séjour) est devenu une carte de séjour mention « recherche d’emploi/création d’entreprise » valable 12 mois.
Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour étudiant et avez obtenu une licence professionnelle ou un autre diplôme au moins équivalent au Master, ou si vous séjournez en France avec un titre de séjour « chercheur » et avez achevé vos travaux de recherche.
Pour demander une carte de séjour "recherche d’emploi / création d’entreprise" :
1. Vous devez faire une demande de carte "recherche d’emploi / création d’entreprise" avant l’expiration de votre titre de séjour sur le site Étrangers en France.
2. Dès que vous fournissez le diplôme requis et que vous recevez une décision favorable, la fabrication de la carte de séjour est lancée.
Attention, seule une attestation définitive de réussite au diplôme sera acceptée pour valider la demande.
Le titre de séjour "recherche d’emploi / création d’entreprise" vous autorise à exercer toute activité professionnelle pendant toute la durée de sa validité, sans avoir à solliciter d’autorisation de travail. Ce titre est valable un an et n’est pas renouvelable.
Pour en savoir plus, consultez notre FAQ Visas et titres de séjour et le site de Campus France.
Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour étudiant et avez obtenu une licence professionnelle ou un autre diplôme au moins équivalent au Master, ou si vous séjournez en France avec un titre de séjour « chercheur » et avez achevé vos travaux de recherche.
Pour demander une carte de séjour "recherche d’emploi / création d’entreprise" :
1. Vous devez faire une demande de carte "recherche d’emploi / création d’entreprise" avant l’expiration de votre titre de séjour sur le site Étrangers en France.
2. Dès que vous fournissez le diplôme requis et que vous recevez une décision favorable, la fabrication de la carte de séjour est lancée.
Attention, seule une attestation définitive de réussite au diplôme sera acceptée pour valider la demande.
Le titre de séjour "recherche d’emploi / création d’entreprise" vous autorise à exercer toute activité professionnelle pendant toute la durée de sa validité, sans avoir à solliciter d’autorisation de travail. Ce titre est valable un an et n’est pas renouvelable.
Pour en savoir plus, consultez notre FAQ Visas et titres de séjour et le site de Campus France.
Mis à jour le 27 novembre 2024