Le calcul de la CVEC

Les agents comptables des CROUS ont arrêté le montant net collecté par chacun de leurs établissements : le montant net collecté national a été calculé sur cette base.

Le droit initial à percevoir de chaque établissement a été calculé sur la base de l’effectif calculé grâce aux listes nominatives déposées par chaque établissement au 31 mai.

Il est obtenu par une simple opération :
  • Montant de référence (43€ par étudiant pour l’UPN) X Effectif calculé sur la base des listes déposées (Effectif déposé – Attestations annulées)


Conformément à l’article D. 841-5 du code de l’éducation, la situation générale peut alors être arrêtée, par comparaison entre le montant net collecté et le droit initial à percevoir revendiqué par les établissements bénéficiaires.

Le CROUS de Versailles perçoit donc entre 7,5% et 15% du montant total collecté.

Le montant exact revenant à chaque CROUS est arrêté par la présidente du CNOUS sur la base des critères prévus à l’article D.841-5 du code de l’éducation :

« Ce produit est reparti par le CNOUS entre les CROUS en fonction du nombre d’étudiants inscrits en formation initiale qui ont produit l’attestation mentionnée à l’article D.841-3 et du nombre d’établissements d’enseignement supérieur ayant leur siège dans son ressort ».



 

Mis à jour le 26 août 2024